1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont FranceAppart (ci-après « nous », « notre ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site franceappart.com et des services de réservation d'appartements proposés. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

FranceAppart
Contact : info@franceappart.com

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations : création et suivi de votre réservation, facturation, envoi des confirmations et des informations relatives à votre séjour (base légale : exécution du contrat).
• Gestion de votre compte utilisateur : inscription, authentification, mise à jour de votre profil (base légale : exécution du contrat et consentement).
• Relation client et support : réponse à vos demandes de contact, réclamations, demandes d'information (base légale : intérêt légitime et exécution du contrat).
• Envoi de communications commerciales : uniquement si vous y avez consenti (newsletter, offres) (base légale : consentement).
• Obligations légales et comptables : conservation des pièces et données requises par la loi (base légale : obligation légale).
• Sécurité et bon fonctionnement du site : gestion des sessions, protection contre les fraudes, cookies techniques (base légale : intérêt légitime).

4. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale (rue, code postal, ville, pays).
• Données de réservation : dates de séjour, nombre de voyageurs, appartement réservé, montant et modalités de paiement.
• Données de connexion et d'usage : adresse IP, logs, cookies (voir notre Politique cookies).

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour la fourniture du service demandé. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou votre réservation.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• aux services internes de FranceAppart (gestion des réservations, support, administration) ;
• le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) dans le cadre strict de leurs missions et sous contrat de confidentialité ;
• aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Compte utilisateur : jusqu'à suppression du compte par vous ou après une période d'inactivité définie, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Réservations et facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans en France) pour les données nécessaires à la justification des opérations.
• Prospects et contacts : 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection.
• Cookies : selon la Politique cookies (session ou durée définie pour les cookies d'analyse).

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (pour les données fournies et traitées sur consentement ou contrat).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment prospection).
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Pour exercer ces droits : info@franceappart.com. Nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction (sécurisation des échanges, accès restreint, mots de passe hashés, etc.).

9. Transferts hors UE

Vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

10. Cookies

Pour tout ce qui concerne les cookies déposés sur le site, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions juridiques ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question : info@franceappart.com.