Les présentes Conditions générales de réservation (CGV) s'appliquent à toute réservation d'appartement effectuée via le site franceappart.com ou auprès de FranceAppart (ci-après « la Réservation »). Elles constituent, avec le détail de la Réservation et la Politique d'annulation, le contrat liant le client (ci-après « le Client ») et FranceAppart.
En confirmant sa Réservation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
FranceAppart propose la mise à disposition d'appartements meublés à la location pour des séjours de courte durée (location saisonnière) en France et alentours. La Réservation porte sur un bien déterminé, pour des dates et un nombre de voyageurs précis, aux conditions tarifaires indiquées au moment de la réservation.
Le Client sélectionne un appartement, les dates d'arrivée et de départ, et le nombre de voyageurs. Il vérifie le récapitulatif des prix (nuitées, frais de ménage, taxes éventuelles) puis choisit le moyen de paiement (virement bancaire ou carte bancaire).
La Réservation est enregistrée sous réserve de :
Une référence de réservation est attribuée au Client. Un email de confirmation est envoyé dès que la Réservation est confirmée (paiement reçu ou validé).
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Sont inclus dans le prix affiché ou détaillé : le montant des nuitées, les frais de ménage et la taxe de séjour lorsqu'elle est due.
Modalités de paiement acceptées :
En cas de défaut de paiement ou de rejet du virement, FranceAppart se réserve le droit d'annuler la Réservation et, le cas échéant, d'appliquer les frais prévus par la Politique d'annulation.
Les conditions d'annulation et de modification (délais, frais, remboursements) sont définies dans la Politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client est invité à les consulter avant toute réservation.
Les horaires d'entrée et de sortie ainsi que les modalités de remise des clés sont communiqués au Client après confirmation de la Réservation. Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du logement et les consignes communiquées (nombre de voyageurs, non-fumeur, animaux, etc.). Tout manquement grave peut entraîner l'expulsion sans remboursement.
FranceAppart s'engage à décrire les logements avec la plus grande exactitude possible et à assurer la mise à disposition du logement réservé dans les conditions convenues. En cas de différence significative ou de problème constaté à l'arrivée, le Client doit en informer FranceAppart sans délai pour permettre une solution (changement de logement si possible, mise en conformité, etc.).
Le Client est responsable des dommages qu'il pourrait causer au logement ou à son contenu. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile et multirisque habitation couvrant le séjour.
Toute réclamation doit être adressée à info@franceappart.com en indiquant la référence de réservation. FranceAppart s'efforce de répondre dans les meilleurs délais et de trouver une solution équitable.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, ordre des autorités, etc.) rendant impossible l'exécution du contrat, FranceAppart et le Client pourront être déliés de leurs obligations. Les sommes déjà versées pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un report selon les circonstances et la réglementation applicable. Le Client est invité à contacter FranceAppart pour toute situation de ce type.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
FranceAppart – info@franceappart.com – franceappart.com.